PROTÉGER SON COUPLE AVEC LE RÉGIME MATRIMONIAL

Protection du conjoint survivant

Selon le régime matriomonial choisi, la protection de son conjoint peut-être différente. Il est donc important de connaitre vos droits automatiques afin de savoir ce qu'il adviendra lors de votre décès.

Différents régimes matrimoniaux prévoit et encadre la protection dîtes "du conjoint survivant". Dans la majorité des cas, les époux ne savent pas qu'après deux années d'application du régime matrimonial d'origine, il leu est possible de modifier intégralement ou en partie leur régime matrimonial. Ce qui peut potentillement, dans une même union, arriver plusieurs fois. 

Un acte notarié peut établir cette modification à l'exception des cas suivants :

  • En présence d'enfants mineurs ou petits-enfants venant par représentation
  • En cas d'opposition d'enfants majeurs, créanciers ou personnes qui ayant été parties dans le contrat modifié

Rappel des principaux régimes matrimoniaux

La communauté légale réduite aux acquêts est le régime légal qui s'applique si aucun contrat de mariage n'est prévu. Nous distinguerons alors les types de biens suivants : 

  • Les biens en possession des époux avant leur mariage ainsi que les donations, successions éventuelles
  • Les biens acquis pendant le mariage des époux

A votre décès, les biens communs sont alors divisés en deux parts égales. Une part revient à la succession de votre conjoint. En prévoyant la clause de préciput, vous pouvez permettre à votre conjoint de prélever sur la totalité des biens communs l'intégralité ou une partie des actifs comme une résidence secondaire ou principale. Il est également possible de prévoir que votre conjoint disposent des 2/3 ou des 3/4 des biens.

Dans le cas du régime de la séparation de biens, lors de la succession, les biens acquis en indivision seront considérés à hauteur de votre quote-part dans l'acquisition avec votre conjoint. 

C'est un régime intéressant dans le cas où l'un des époux pratique une activité pouvant potentiellement représenter un risque financier. Les biens du conjoint ne pourront pas être engagés en cas de dettes pour les rembourser. 

Au même titre que vos parents ou que vos enfants, votre conjoint a droit à votre succesion en qualité d'héritier, cependant vous pouvez améliorer son statut en prévoyant la donation au dernier vivant.

Régime de la communauté universelle

On aura souvent tendance à penser que le régime protégeant le mieux le couple est celui de la communauté universelle. Tous les biens des conjoints sont considérés en commun, y compris ceux reçus par donation ou succession.

Attention, si celà concerne les biens, c'est également le cas pour les dettes. A la différence du régime de la séparation de biens, l'endettement contracté par l'un des deux conjoints est alors commun aux deux époux. 

A votre décès, la totalité des biens sera divisée en deux, l'une pour votre succession, et l'autre pour votre conjoint. En définissant une clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant, la totalité des biens de votre couple reviendra à votre conjoint. Il faut néanmoins savoir, d'un point de vue fiscal, que les abattements ne peuvent être pris en compte qu'une seule fois, la transmission de la totalité du patrimoine se reportant au décès du second époux.