SCPI ET FISCALITÉ

Quelle fiscalité pour une SCPI ?

Si une SCPI présente de nombreux avantages, elle n'en est pas pour autant non imposable et doit répondre à des règles fiscales en termes de revenus financiers, fonciers ou de plus-value.

Quelle fiscalité pour votre SCPI

Quelle fiscalité pour votre SCPI

SCPI et fiscalité des revenus fonciers

Après un certains nombres de déductions tels que les frais de la gérance, les intérêts d'emprunts pour l'acquisition des parts de SCPI, les revenus fonciers sont imposables. 

Sachez tout d'abord que si la somme des loyers bruts des bien immobiliers et des parts de SCPI est inférieure à 15 000€, les associés de SCPI peuvent bénéficier du régime microfoncier. L'abattement forfaitaire est alors porté à 30%. 

Dans la limite de 10 700€, les déficits fonciers qui résultent des dépenses déductibles, hors intérêtes d'emprunts, sont déductibles du revenu global. Si ces déductions sont opérées, il est alors nécessaire que le détenteurs des parts les conserve durant 3 ans à partir de l'année d'imputation du déficit.

SCPI et fiscalité des revenus financiers

Les revenus financiers sont générés par les intérêts des certificats de dépôt. Ces intérêts sont imposés soit de manière forfaitaire pour les associés ayant opté pour le prélèvement libératoire sur les produits financiers, soit au régime de l'impôt sur le revenu 

SCPI et fiscalité des plus-values

Il faut tout d'abord distinguer deux types de plus-values :

  • Les plus-values sur la cession des immeubles : Dans ce cas, aucun réglement n'est à effectuer. L'impôt est prélevé sur le prix de vente. Il est alors répercuté sur les associés par imputation indirectement sur la cession d'immeubles. 
  • Les plus-values sur les cessions ou retraits de parts : Dans le cadre de la cession des parts sans intervention de société de gestion, le cédant doit alors justifier d'un paiement à la société de gestion en réglant directement l'impôt sur les plus-values.

 

Durée Abattement - année de détention Assiette imposable - prélèvements sociaux
Chaque année, de la 5ème à la 21ème 6% 1,65%
Au terme de la 22ème année 4% 1,60%
Après la 22ème année Exonération totale 9%
Après la 30ème année Exonération totale Exonération totale

Lors de la cession de part, le montant est déterminé sur la base d'un taux proportionnel de 19% en ajoutant les prélèvements sociaux (17,20%).

Une exonération est applicable pour des cessions dont le coût est en-dessous ou égal à 15 000€, dans le cadre d'un bien immobilier issu du patrimoine de la SCPI. 

Depuis 2013, si la plus-value imposable dépasse 50 000€, une taxe suppélmentaire est alors applicable avec un taux de 2 à 6% selon montant de la plus-value. Pour les associés imposables sur le revenu des particuliers, l'impôt est alors prélevé lors de la transaction. Il est alors réglé par la SCPI.

Lors de la cession de part, le montant est déterminé sur la base d'un taux proportionnel de 19% en ajoutant les prélèvements sociaux (17,20%).