SCPI ET FISCALITÉ

Quelle fiscalité pour une SCPI ?

Comme tout placement, la SCPI répond à des règles fiscales en termes de revenus fonciers, financiers ou de plus-value.

En effet, la SCPI est transparente fiscalement. Elle distribue des revenus trimestriels nets de charge aux associés, à ces derniers de les déclarer fiscalement en fonction de leur situation personnelle. Il faudra tenir compte de cet aspect fiscal selon le mode d'acquisition (Cash/Crédit, Pleine /nue propriété, individuellement/via une société).

Quelle fiscalité pour votre SCPI

Quelle fiscalité pour votre SCPI

SCPI et fiscalité des revenus fonciers

Après un certains nombres de déductions (montants communiqués chaque année par la Société de gestion), il est possible, comme pour un investissement immobilier classique, de déduire les intérêts d'emprunts si elles sont acquises à crédit. Ces revenus fonciers se rajoutent à vos revenus globaux et sont soumis aux Prélèvements Sociaux. 

SCPI et fiscalité des revenus financiers

Dans les revenus distribués annuellement par la SCPI, une petite partie sont des revenus financiers générés par la gestion de la tésorerie de la SCPI. Ces intérêts sont imposés en tant que tels, soit de manière forfaitaire pour les associés ayant opté pour le prélèvement libératoire sur les produits financiers, soit au régime de l'impôt sur le revenu 

SCPI et fiscalité des plus-values

Il faut tout d'abord distinguer deux types de plus-values :

  • Les plus-values sur la cession des immeubles : La Société de Gestion est ammené régulièrement des actifs immobiliers. lorsque celle-ci génère de la plus-value, l'impôt est prélevé directement sur le prix de vente.
  • Les plus-values sur les cessions ou retraits de parts : Si la vente de ses parts génère de la plus value, cellle-ci aura le même traitement fiscal que la plus-value issue de la vente d'un bien immobilier en direct.

 

Durée Abattement - année de détention Assiette imposable - prélèvements sociaux
Chaque année, de la 5ème à la 21ème 6% 1,65%
Au terme de la 22ème année 4% 1,60%
Après la 22ème année Exonération totale 9%
Après la 30ème année Exonération totale Exonération totale

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