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Éditeur du site internet www.masson-conseil.com

Le site internet sus-désigné est édité par :
Dénomination : MASSON - CONSEIL PATRIMOINE & ASSOCIES
Structure juridique : SAS
Capital social : 120 000 €
Numéro de SIRET : 44305721100031 RCS Laval
Numéro de TVA : FR45 443057211
Code APE : 6630Z

Coordonnées :
Siège social : 14, rue Colbert - 53100 Mayenne
Téléphone : 02 43 11 14 43
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Responsable de publication : Benoit MASSON

Règles professionnelles applicables

- Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07006147, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

- Courtier en assurance référencé à l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 070006147.

- Courtier en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07006147.

- Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°623097 TM délivrée par la préfecture de St Malo, 17/09/13. Garantie financière de la compagnie MMA-COVEA Risks - 19,21 allée de L'Europe, 92616 CLICHY CEDEX. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.

Membre de la CNCGP
CNCGP

Création et hébergement du site internet

Création
La conception, le graphisme, le développement et le référencement du site sont l'œuvre de Portobello Communication.
SARL Portobello Communication
Agence de communication à Laval (en Mayenne - France)
Siren : 513 290 627

Crédits
Photos : istockphoto.com

Hébergement
SAS OVH - Serveur dédié
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Siren : 424 761 419
Téléphone : 0 820 698 765

Données personnelles

Le site internet sus-désigné a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les informations recueillies sur ce site internet font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des visiteurs via le formulaire "Contact", pour un fichier clients/prospects. Le destinataire des données sera uniquement MASSON - CONSEIL PATRIMOINE & ASSOCIES.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

LE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent a rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation a l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- la chambre nationale de conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de longchamp - 75016 Paris,

- le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02,

- l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taibout - 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux.

Clause de confidentialité

En application de l'article 325-9 du Règlement général de l'AMF, le cabinet s'abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

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